Deux décrets fixent le cadre de la prime d'activité

Les deux décrets abordent l'ensemble des aspects de la prime d'activité : conditions d'ouverture des droits, ressources prises en compte pour calculer son montant, modalité d'attribution, obligations des bénéficiaires....

Le premier pour les dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, le second pour celles relevant d'un décret simple - détaillent le cadre réglementaire de la prime d'activité, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et qui doit commencer d'être servie par les CAF et la MSA à partir de février.

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Mots clés : 
SERVICES A LA PERSONNE - GESTION RESSOURCES HUMAINES - PRIME ACTIVITE - DECRET