Le vademecum de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

A destination des CCAS/CIAS auprès des services d'aide à domicile.

Le secteur public (organismes publics, collectivités locales, Etat) est habilité à conclure des contrats d’apprentissage (article L. 6221-1 Code du travail). Ce contrat est un contrat de droit privé relevant du Code du travail et de certaines dispositions spécifiques au secteur public, instituées par la loi du 17 juillet 1992. Le contrat est conclu entre l’apprenti et l’employeur, et visé par le CFA (Centre de Formation d’Apprentis) au sein duquel l’apprenti va étudier.

La démarche présente un intérêt certain pour les CCAS, celui de promouvoir une politique économique et sociale au service des jeunes sur leur territoire. Elle se révèle d’autant plus intéressante qu’elle contribue à lutter contre la pénurie de personnel et le manque de qualification professionnelle dont souffrent certains secteurs (exemple : l’aide à domicile).

L’UNCCAS a donc souhaité proposer aux CCAS/CIAS un vademecum de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, et tout particulièrement auprès des services d’aide à domicile. Ce vademecum est composé de deux parties. La première porte sur les aspects juridiques du dispositif, la deuxième partie se voulant quant à elle plus pragmatique. Pour réaliser ce document, nous avons sollicité les adhérents de l’UNCCAS qui ont eu recours à l’apprentissage au sein de leur service d’aide à domicile ces dernières années, pour mieux connaître les conditions de réussite d’une telle démarche.

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