Loi économie sociale et solidaire (ESS), agrément ESUS

La loi Economie sociale et solidaire (ESS) fête son premier anniversaire. Adoptée fin juillet 2014, elle encourage un changement d'échelle de l'ESS, fonde une stratégie de croissance plus robuste, donne aux salariés le pouvoir d’agir et soutient le développement durable local.

Retour sur ses premiers effets sur le portail des ministères économiques et financiers :

http://www.economie.gouv.fr/premier-anniversaire-de-la-loi-economie-sociale-et-solidaire

Consultez les mesures en vigueur

Communiqué de presse - Martine Pinville revient sur les effets de la loi ESS

Vidéo de présentation de l'ESS par Martine Pinville

Brochure de présentation de la loi ESS

Comment obtenir l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale ESUS ?

Les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d'utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l'orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative. L'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d'aides et de financements spécifiques, notamment accession à l'épargne salariale solidaire et réductions fiscales.

Lire la suite : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32275.xhtml

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économie sociale et solidaire
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